Site web : savoir-faire-france.fr
La procédure, désormais entièrement dématérialisée depuis le 1er janvier 2023, s'effectue via le guichet unique de l'INPI. Les modifications administratives suivent un processus précis : collecte des documents, déclaration auprès du CFE, puis suivi avec l'INSEE.
La réalisation d'un business plan détaillé s'avère nécessaire pour évaluer la viabilité du projet. Ce document intègre l'étude de marché, la valeur du projet et les projections financières sur 3 à 5 ans.